Taxe d’apprentissage

Le versement de la taxe d’apprentissage est une obligation légale pour les entreprises, mais les entreprises ont la possibilité de choisir les bénéficiaires de cet impôt. Ainsi, nous vous proposons de donner du sens à votre Taxe d’apprentissage en la versant à Sainte-Marie Lyon : contribuer à former les entrepreneurs de demain !

Taxe d’apprentissage 2020 : la réforme

Dans le cadre de la loi « Loi Avenir professionnel », la taxe d’apprentissage connait une réforme en 2020.

Ce qui ne change pas : la base est la même soit 0.68% de la masse salariale 2019 pour 2020 pour déterminer l’enveloppe « solde de la TA » de l’entreprise.

Ce qui change :
>  La fongibilité entre quota et barème disparaît
>  13% du « solde de la TA » sont dus pour aider au financement des écoles et sont à reverser directement à l’établissement de votre choix, sans intermédiaire.
> L’échéance pour verser la taxe d’apprentissage est entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Comment verser la taxe d’apprentissage

Si vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage à Sainte-Marie Lyon :

> vous pouvez nous envoyer directement un chèque à l’ordre de « Sainte-Marie Lyon » ou effectuer un virement (télécharger notre RIB)
> vous devez nous envoyer le formulaire de versement fin que nous puissions vous retourner un reçu de versement.

Sainte-Marie Lyon vous enverra un reçu indiquant le montant versé et la date de versement. Ce reçu pourrait être demandé par l’OPCO pour vérifier que les 13% ont bien été versés.

Les réalisations financées par la collecte de 2019

La couverture de la cour du cloître du bâtiment des Carmes à MADE iN Sainte-Marie Lyon : cette nouvelle salle créée à vocation à offrir un nouveau lieu de vie aux étudiants mais aussi un lieu pour des conférences, des spectacles ou expositions.

Des subventions pour les classes de BTS pour organiser un cycle de conférence que le thème « L’entreprise, quel avenir ? »

> Achat de livres pédagogiques pour les classes de STMG

Installation d’une enceinte vidéoprojecteurs dans la classe de STMG à La Verpillière

Les projets à réaliser grâce à la collecte de 2020

> Le financement de cours d’arabe (LV1) dispensés par le CNED et suivis par des élèves de STMG.

Des subventions pour permettre aux étudiants de BTS Comptabilité-Gestion de participer au forum « Une Epoque formidable » organisé par La Tribune ou au sommet sur la gouvernance « Happy Gov Day ».

Des travaux de rénovation de la chaufferie de MADE iN Sainte-Marie Lyon

Une participation à la refonte du site internet

Votre contact

Laurence Robert,
Responsable des relations extérieures de Sainte-Marie Lyon
laurence.robert@sainte-marie-lyon.fr