Taxe d’apprentissage

Le versement de la taxe d’apprentissage est une obligation légale pour les entreprises, mais les entreprises ont la possibilité de choisir les bénéficiaires de cet impôt. Ainsi, nous vous proposons de donner du sens à votre Taxe d’apprentissage en la versant à Sainte-Marie Lyon : contribuer à former les entrepreneurs de demain !

Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023

L’État met en place une plateforme unique d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Calculer le montant du solde de la taxe d’apprentissage 2023 = masse salariale 2022 x 0.09%

Ce qui ne change pas

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute

• La taxe d’apprentissage reste l‘unique impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix

• Le versement de la taxe d’apprentissage demande une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde soit fléché vers le ou les établissement de son choix

Ce qui change

• Les entreprises ne versent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent en une seule voit via la plateforme en ligne SOLTéA qui ouvrira du 1er avril au 7 septembre 2023

• Les montants collectés seront reversés directement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion

Taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

• Du 1er avril au 7 septembre : désignation des bénéficiaires

La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 1er avril au 7 septembre 2023.

L’entreprise devra se créer un compte avec son n° de Siret. Un moteur de recherche intégré à la plateforme permettra de rechercher des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Le code d’habilitation UAI de Sainte-Marie Lyon est : 0690521S

• Les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre, 3 périodes de reversement des fonds aux établissements bénéficiaires

Les réalisations financées grâce à la collecte de 2022

> Le renouvellement du matériel informatique pour les élèves de STMG de La Verpillière : 42 nouveaux postes équipent désormais la salle informatique,
> La maintenance du logiciel EBP de compta-gestion utilisé par les étudiants de BTS de MADE iN Sainte-Marie Lyon,
> Les travaux de rénovation d’une salle de restauration pour les étudiants de BTS de MADE iN Sainte- Marie Lyon. Lycée

Votre contact

Tiang Girard,
Chargée des relations extérieures
tiang.girard@sainte-marie-lyon.fr 04 78 28 38 34