Taxe d’apprentissage

 

Le versement de la taxe d’apprentissage est une obligation légale pour les entreprises, mais les entreprises ont la possibilité de choisir les bénéficiaires de cet impôt. Ainsi, nous vous proposons de donner du sens à votre Taxe d’apprentissage en la versant à Sainte-Marie Lyon.

 

Sainte-Marie Lyon est habilité à percevoir la taxe au titre de la catégorie A (formation de niveaux III, IV et V) de la part Hors Quota de la Taxe d’Apprentissage. Lors du paiement de votre taxe professionnelle, vous pouvez aider au financement de Sainte-Marie Lyon et contribuer à former les entrepreneurs de demain!

 

A titre indicatif :

– La Taxe d’Apprentissage représente 0,68% de la masse salariale 2018.
– La part Hors Quota représente 23% de la Taxe d’Apprentissage.
– La catégorie A représente 65% de cette part Hors Quota.

 

Les entreprises dont le montant brut de la taxe n’excède par 415€ peuvent verser la totalité de la part Hors Quota de la taxe en catégorie A. Il est possible de la verser via l’organisme collecteur sectoriel ou régional (syndicat professional, CCI, etc…), calculée sur les salaires 2018.
Sainte-Marie Lyon est enregistré sous le code Ecole : 0690521S ou le nom de «LYCEE GAL. ET TECHNOL. PRIVE SAINTE MARIE LYON» sur le registre des écoles habilitées à recevoir la Taxe d’Apprentissage au titre de ses classes techniques, tenu par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Date limite de versement : 28 février 2019

 

Votre contact:
Laurence Robert
Responsable des relations extérieures de Sainte-Marie Lyon
laurence.robert@sainte-marie-lyon.fr